Interventions de M. Dominique LARIFLA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RESTREINDRE LA CONSOMMATION DE TABAC CHEZ LES JEUNES

première lecture

[n° 2003-715 (11 février 2003)]

Discussion générale:

Proposition visant à interdire la vente de tabac aux mineurs. Préoccupation ancienne. Consommation élevée de tabac chez les jeunes. Données chiffrées. Législations européennes. Législation française sur la protection des mineurs contre l'alcoolisme. Critiques concernant l'effectivité et l'efficacité d'une telle interdiction. Position de la commission : effet dissuasif et cohérence de la mesure ; difficultés d'application surmontables. Comportement des adultes. Propositions de la commission : abaissement de l'interdiction à l'âge de seize ans ; système de sanctions ; rapport sur la prise en charge par l'assurance maladie des substituts nicotiniques pour les mineurs. Au nom de la commission des affaires sociales, recommande l'adoption de cette proposition de loi ainsi modifiée. (texte intégral du JO)