Interventions de M. André LARDEUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE

première lecture

[n° 2003-495 (29 avril 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Diminution du nombre d'accidents et de morts sur les routes. Texte alliant répression et prévention. Comportement des automobilistes. Taux d'alcoolémie. Nécessité de sévir contre l'incitation à la vitesse. Intérêt du port du casque obligatoire pour les cyclistes. Souhait du maintien de l'infraction d'interruption involontaire de grossesse. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. 2 bis (Création d'un délit d'interruption involontaire de grossesse - art. 223-11 et 223-12 du code pénal)

Défavorable aux amendements identiques n° 2 de la commission, n° 35 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 72 de M. Jacques Mahéas (suppression). (texte intégral du JO)