Interventions de M. Serge LARCHER (vendredi 25 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 51 quinquies (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques - Ressources de l'ONEMA)

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