Interventions de M. Serge LARCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2007-223 (30 octobre 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer:

Entrée en vigueur des dispositions des articles 73 et 74 de la Constitution révisée en 2003. Nouveaux pouvoirs normatifs reconnus aux assemblées délibérantes des départements et régions d'outre-mer. Réserves sur la portée de ce dispositif. Défiance du Gouvernement à l'égard d'une montée en puissance des régions. Absence de référence à la représentation parlementaire de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L.O. 6311-1 à L.O. 6380-1 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Statut de Saint-Martin)

Sur l'amendement n° 114 de la commission (délivrance d'un enseignement complémentaire en anglais dans les écoles maternelles et primaires), son sous-amendement n° 359  ; retiré. (texte intégral du JO)