Interventions de M. Serge LARCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS

première lecture

[n° 2006-728 (17 mai 2006)]

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Article 2 (art. 815, 815-1 à 815-3 et 815-10 du code civil - Dispositions relatives à l'indivision)

Son amendement n° 157 : instauration d'une règle de majorité simple pour l'adoption des mesures d'administration opérées dans le domaine de l'indivision ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 26 bis

Favorable à l'amendement n° 123 du Gouvernement (création de l'agence foncière de Corse). Situation identique dans les départements d'outre-mer. (texte intégral du JO)