Séance du lundi 3 février 2025

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

Mise au point au sujet de votes

Fin de section

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE n° 2025-176 (dossier législatif)

Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.