Interventions de M. Gérard LARCHER (jeudi 21 juillet 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 21 juillet 2016

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

Communications du Conseil constitutionnel

Intervention 3

PROJET DE LOI PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955 RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE n° 2016-987 (dossier législatif)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

Article 12

Intervention 18
Intervention 19

Article 11 quinquies (Prolongation des durées maximales d'activité des réservistes)

Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28

Clôture de la session extraordinaire de 2015-2016

Intervention 29

Fin de section

Intervention 30

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