Séance du mardi 12 juillet 2016
Procès-verbal
Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie de l'Etat pour l'aménagement du territoire
Question d'actualité au Gouvernement sur les suites du scandale Volkswagen
Question d'actualité au Gouvernement sur la privatisation des aéroports
Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan de la sécurité et de l'organisation de l'Euro
Question d'actualité au Gouvernement sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Question d'actualité au Gouvernement sur l'hospitalisation privée
Question d'actualité au Gouvernement sur le fonds d'urgence pour le spectacle vivant
Question d'actualité au Gouvernement sur l'application de la loi sur la sécurité et la fraude dans les transports
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'éducation nationale
Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord relatif aux intermittents du spectacle
Fin de section
Communications relatives à des commissions mixtes paritaires
Communication du Conseil constitutionnel
Demande d’avis sur un projet de nomination
Ordre du jour
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