Séance du mardi 28 juin 2016

Procès-verbal

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen

Fin de section

PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.