Désignation d’un sénateur en mission temporaire

Organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955 RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE n° 2016-629 (dossier législatif)

Article unique

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.