PROJET DE LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)
Article 20 septies (art. L. 2321-4 [nouveau] du code de la défense - Protection pénale des personnes signalant les vulnérabilités d'un système de traitement automatisé de données)
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation d'EDF
Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le chômage
Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression des classes bilingues en province
Question d'actualité au Gouvernement sur les débordements place de la République
Question d'actualité au Gouvernement sur l'« hyper-ruralité »
Question d'actualité au Gouvernement sur les conflits d'intérêts et la situation du professeur Aubier
Question d'actualité au Gouvernement sur les intermittents du spectacle
Question d'actualité au Gouvernement sur les techniques référendaires et Notre-Dame-des-Landes
Question d'actualité au Gouvernement sur les enseignements de langues et de cultures d'origine
Question d'actualité au Gouvernement sur le fonds de soutien à l'investissement local
Question d'actualité au Gouvernement sur les prisons
Question d'actualité au Gouvernement sur les comptes publics
Question d'actualité au Gouvernement sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)
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