PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT, ET AMÉLIORANT L'EFFICACITÉ ET LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE n° 2016-731 (dossier législatif)
Article 24 (art. 77-2, 77-3 et 393 du code de procédure pénale - Introduction d'une procédure contradictoire au sein de l'enquête préliminaire)
Question d'actualité au Gouvernement sur les boues rouges
Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir et la situation financière d'EDF
Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi sur le travail
Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme constitutionnelle
Question d'actualité au Gouvernement sur le prix des médicaments anti-cancéreux
Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme constitutionnelle
Question d'actualité au Gouvernement sur l'emploi et le projet de loi sur le travail
Question d'actualité au Gouvernement sur le renouvellement des rames intercités
Question d'actualité au Gouvernement sur les entreprises
Question d'actualité au Gouvernement sur la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
Question d'actualité au Gouvernement sur la part du budget de l'Etat consacrée aux collectivités
Question d'actualité au Gouvernement sur AREVA
Fin de section
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