Interventions de M. Gérard LARCHER (mardi 16 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions orales

Dépôt de rapports du Gouvernement

Candidatures à un organisme extraparlementaire

Rappel au règlement

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN RELATIF À LA GESTION CONCERTÉE DES FLUX MIGRATOIRES ET AU CODÉVELOPPEMENT n° 2009-581 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE DU TADJIKISTAN, D'AUTRE PART n° 2008-1434 (dossier législatif)

Article unique

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