Interventions de M. Gérard LARCHER (mardi 8 juin 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2003-6 DU 3 JANVIER 2003 PORTANT RELANCE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN MATIÈRE DE LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES ET RELATIVE AU RECOUVREMENT DES PRESTATIONS DE SOLIDARITÉ n° 2004-627 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Art. additionnels avant l'art. 1er

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Art. 1er (Prolongation de six mois de deux périodes figurant dans la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques)

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21

Art. additionnel avant l'art. 2

Intervention 22
Intervention 23

Art. 2 (Récupération de prestations devenues indues)

Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27

Art. additionnel après l'art. 2

Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31

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