Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION DES COMMUNAUTÉS AÉROPORTUAIRES

première lecture

[n° 2004-172 (11 décembre 2003)]

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Discussion générale:

Acuité du problème des nuisances sonores liées à l'activité aérienne et aéroportuaire. Sa question écrite sur les perspectives d'amélioration de la situation en Ile-de-France. Exemple de Saint-Arnoult-en-Yvelines. Recours aux solutions techniques. Souci de faire bénéficier les riverains de l'activité économique à la source des nuisances. Importance de la concertation et de l'information. (texte intégral du JO)

  Renvoi à la commission :

Art. 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'établissement public administratif)

Son amendement n° 5 : limitation de la possibilité de créer des communautés aéroportuaires aux aéroports sur lesquels un dispositif d'aide à l'insonorisation des logements des riverains a été mis en place ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Mission et périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire)