Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS

première lecture

[n° 2005-412 (11 décembre 2003)]

Discussion générale:

Soutien de la commission à la démarche de redressement du pavillon national. Urgence d'agir. Déclin de la flotte de commerce. Objectifs de la proposition de loi : protection de l'environnement, protection sociale des marins, développement économique. Importance du transport maritime. Prise en compte par la commission des préoccupations des personnels concernés. Elaboration d'une version révisée et enrichie du texte. Souhait d'un dialogue avec toutes les organisations représentatives concernées. Changement à opérer dans la vision des Français sur la mer et l'espace maritime. (texte intégral du JO)
Importance des apports de la commission et du rapporteur. (texte intégral du JO)