Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2004-575 (24 et 25 juin 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 1er A (Conditions d'intervention des collectivités locales dans le secteur des télécommunications)

Volonté d'assurer la cohérence de la politique suivie en matière de télécommunications, de veiller à l'équilibre et à la santé du marché des télécommunications et de protéger les collectivités locales. Demande l'adoption des amendements de la commission sans modification. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Accessibilité des services publics. Equilibre entre droit et liberté. Rôle des collectivités locales. Couverture en téléphonie mobile du territoire. Volonté de réduire les déséquilibres territoriaux. (texte intégral du JO)