MOTION MOTION RÉFÉRENDAIRE, ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS

première lecture

[5 mars 2003]

Discussion générale:

Motion de 1984 tendant à soumettre au référendum la loi sur l'enseignement privé. Satisfaction d'avoir sauvé l'enseignement libre. (texte intégral du JO)