Interventions de M. Ahmed LAOUEDJ (mercredi 13 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE n° 2024-344 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 19 rectifié bis (Valorisation du mandat d'élu municipal dans le cadre des études)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié bis (Aménagement d'études pour prendre en compte l'engagement municipal)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 31 rectifié bis (Modification du contenu du programme d'éducation morale et civique)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 32 rectifié bis (Intégration dans le contenu de l'EMC de la présentation du passeport bénévole)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 21 rectifié bis (Élargissement du congé de citoyenneté au fonds de dotation)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 30 rectifié bis (Bonification de la réduction d'impôts accordée aux personnes âgées bénévoles accueillies en EHPAD)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendements n° 1 rectifié et n° 27 rectifié bis (Modification des délais de prescription en cas de legs)

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