Interventions de Mme Élisabeth LAMURE (jeudi 7 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les biocarburants

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE (dossier législatif)

Article 8 (art. 787 B du code général des impôts - Modernisation du Pacte Dutreil)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.