Interventions de Mme Élisabeth LAMURE (vendredi 23 janvier 2009)

PROJET DE LOI
POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS n° 2009-179 (dossier législatif)

Article 2 (Art. L. 240-2 et L. 213-1 du code de l'urbanisme - Mobilisation des terrains publics dans le cadre d'opérations d'intérêt national)

• Intervention 1

Articles additionnels avant l'article 2 bis

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 2 bis (Art. L. 433-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Acquisition de logements en VEFA par les organismes HLM)

• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 2 bis

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 2 ter (Art. L. 522-2, L. 523-7, L. 523-9, L. 523-10 et L. 524-7 du code du patrimoine - Raccourcissement des délais en matière d'archéologie préventive)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l’article 2 ter

• Intervention 14

Article 2 quater (Calcul et encaissement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs relevant des professions libérales non réglementées)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 3 A (Délégation à l'exécutif d'une collectivité territoriale de la faculté de passer des marchés publics sans limite de montant)

• Intervention 17

Article 3 B (Art. 432-14 du code pénal - Modification de la définition du délit de favoritisme)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 3 C (Art. 8-1 [nouveau] de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés - Publication de la liste des marchés publics et de leurs attributaires)

• Intervention 20

Article 3 (Art. L. 313-29-1 du code monétaire et financier - Amélioration du régime de la cession de créance réservée aux contrats de partenariat)

• Intervention 21
• Intervention 22

Articles additionnels après l'article 3

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 3 bis (Possibilité pour les candidats à un contrat de partenariat de présenter des offres finales sans bouclage financier définitif)

• Intervention 26

Article additionnel avant l'article 4

• Intervention 27

Article 4 (Art. 25 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat - Procédure négociée et entités adjudicatrices)

• Intervention 28

Articles additionnels après l'article 4

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Article 5 (Art. L. 6148-6 du code de la santé publique - Etablissements publics de santé et report de déclassement)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 5

• Intervention 35

Article 5 bis (Art. L. 626-6 du code de commerce - Facilitation de la remise de créances de l'Etat aux entreprises en difficulté)

• Intervention 36

Article 5 ter (Art. L. 1311-2 et L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales - Facilitation de la réalisation de grands équipements sportifs)

• Intervention 37

Articles additionnels après l'article 5 ter

• Intervention 38
• Intervention 39

Article 5 quater (Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Substitution d'un avis simple à l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France)

• Intervention 40

Articles additionnels après l'article 5 quater

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Division additionnelle avant l'article 5 quinquies

• Intervention 49

Article 5 quinquies (Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'accès des entreprises aux appels publics à la concurrence)

• Intervention 50

Article 5 sexies (Elargissement du classement en grands crus ou premiers grands crus)

• Intervention 51
• Intervention 52

Intitulé du titre III (Habilitations)

• Intervention 53

Article 6 (Habilitation du Gouvernement à proposer par ordonnance un régime d'autorisation simplifiée des installations classées)

• Intervention 54

Article 6 bis (Art. L. 511-1 du code de l'environnement - Intégration des paysages parmi les critères des installations classées)

• Intervention 55

Article additionnel après l’article 6 bis

• Intervention 56

Article 6 quater (Art. L. 461-4 du code de commerce - Ratification de l'ordonnance portant modernisation de la régulation de la concurrence)

• Intervention 57
• Intervention 58

Articles additionnels après l'article 7

• Intervention 59
• Intervention 60

Article 8 (Habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance la partie législative du code de la commande publique)

• Intervention 61

Articles additionnels après l'article 8

• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66

Intitulé du projet de loi

• Intervention 67

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