Inadaptation des propositions de la commission européenne. Division entre les pays producteurs et les autres Etats membres. Soutien du groupe UMP aux positions françaises exprimées dans la proposition de résolution de la commission des affaires économiques. Avancées louables mais insuffisantes de la commission européenne s'agissant de l'arrachage et de la promotion. Nécessité de reconnaître et de protéger les AOC françaises. Maintien de l'interdiction de vinifier des moûts importés, à la satisfaction du Sénat. Propositions inacceptables pour la viticulture française : suppression du régime des droits de plantation à partir de 2013 ; interdiction de la chaptalisation, abandon des mesures de régulation du marché. Problématique pour l'environnement de la suppression du système obligatoire de traitement des sous-produits viniques. Gravité du projet de réforme européen pour l'avenir de la viticulture française. Le groupe UMP compte sur la détermination du ministre pour infléchir la position communautaire. (
texte intégral du JO)
