PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 201 rectifié bis (Professeurs agrégés - Affectation - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.