Interventions de M. Marc LAMÉNIE (lundi 15 novembre 2010)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 42

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 42 quater

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 47 (priorité) (Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et de ses sous-objectifs)

• Intervention 8
• Intervention 9

Articles additionnels avant l’article 43 bis

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 43 ter (Nouveau) (art. L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles - Rapport au Parlement préalable à la correction en fin d'année de l'objectif global de dépenses)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels après l'article 43 ter

• Intervention 17

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