Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

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[n° 2018-702 (26 juillet 2018)]

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Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 11 rectifié bis (Exploitation des services publics de l'eau et de l'assainissement - Constitution d'une régie unique)

P. 13132 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15 (Exploitation des services publics de l'eau et de l'assainissement - Constitution d'une régie unique)

P. 13134 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 13137 (texte intégral du JO)