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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 26 quater
Son amendement n° 152 : précision quant à l'assiette du prélèvement opéré sur les EPCI au titre du partage du coût du dégrèvement accordé aux entreprises suite au plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle ; retiré. (texte intégral du JO)
