Interventions de M. Alain LAMBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

première lecture

[n° 2005-881 (24 mars 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnel après l'art. 2 (priorité)

Défavorable à l'amendement n° 20 de la commission (compensation des allégements et exonérations de cotisations et contributions sociales) et à son examen en priorité. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. LO. 111-3 du code de la sécurité sociale - Contenu des lois de financement de la sécurité sociale)

Travail de la commission. Approbation de la nouvelle architecture de la loi de financement de la sécurité sociale. Mise en place de plafonds de dépenses limitatifs. Sanctions éventuelles des dépassements d'objectifs. (texte intégral du JO)