Interventions de M. Gérard LAHELLEC (mardi 1er juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À AMÉLIORER LE SUIVI DES ORDONNANCES, RÉNOVER LE DROIT DE PÉTITION, RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DU SÉNAT, MIEUX UTILISER LE TEMPS DE SÉANCE PUBLIQUE ET RENFORCER LA PARITÉ (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 52 (Amendements présentant un lien, même indirect, avec le projet ou la proposition en discussion - Recevabilité)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 40 (Demandes d'irrecevabilité - Débat)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 46 rectifié (Dépôts d'amendements par le Gouvernement ou la commission saisie au fond - Restrictions)

Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun)

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