Interventions de M. Gérard LAHELLEC (mardi 12 janvier 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE n° 2021-1485 (dossier législatif)

Article 4 (Prise en compte de l'impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 18 (Catégories 1 et 3 des équipements électroniques et électriques - Compteur d'usage visible - Mise en place)

Intervention 2

Article 17 (Informations relatives aux stratégies de captation de l'attention des utilisateurs dans le bilan RSE des entreprises)

Intervention 3

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.