Interventions de M. Gérard LAHELLEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE

première lecture

[n° 2021-1485 (12 janvier 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Prise en compte de l'impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises)

P. 62 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 18 (Catégories 1 et 3 des équipements électroniques et électriques - Compteur d'usage visible - Mise en place)

P. 69 (texte intégral du JO)

Article 17 (Informations relatives aux stratégies de captation de l'attention des utilisateurs dans le bilan RSE des entreprises)

P. 88 (texte intégral du JO)