Interventions de M. Serge LAGAUCHE (jeudi 6 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. 52 (Instruction des demandes de permis de construire - art. L. 421-2-6 du code de l'urbanisme)

Intitulé du chapitre IV (La santé)

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