Interventions de M. Serge LAGAUCHE (jeudi 10 avril 2003)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA DÉVOLUTION DU NOM DE FAMILLE n° 2003-516 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 1er (Transmission du nom de la mère à l'enfant naturel - Application aux Français nés à l'étranger - art. 311-21 du code civil)

• Intervention 6

Art. additionnel après l'art. 1er

• Intervention 7

Art. 7 (Limitation du nombre de noms de l'adopté simple - art. 363 du code civil)

• Intervention 8

Art. 8 (Application de la loi dans le temps - Dispositions transitoires - art. 23 de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille)

• Intervention 9

Art. 9 (Report de l'entrée en vigueur de la loi - art. 25 de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille)

• Intervention 10
• Intervention 11

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION n° 2003-400 (dossier législatif)

Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnel après l'art. 2

• Intervention 15

Art. 3 (Affiliation des établissements publics locaux d'éducation à l'assurance-chômage au titre des assistants d'éducation - art. L. 351-12 du code du travail)

• Intervention 16

Art. additionnels après l'art. 3

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Art. 5 (Validation d'actes administratifs)

• Intervention 20

Intitulé du projet de loi

• Intervention 21

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.