Interventions de M. Laurent LAFON (jeudi 8 février 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS n° 2018-166 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 55 rectifié bis (Création d'un dispositif d'accompagnement entre la terminale et le début du cycle universitaire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 172 rectifié bis (Cursus différenciés)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 99 rectifié bis (Projet professionnel - Premier cycle à l'université)

Article 2 ter (art. L. 613-5 du code de l'éducation - Enseignement modulaire capitalisable)

Article 3 (art. L. 160-2, L. 160-17, L. 160-18, L. 221-3, L. 262-2, L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2, L. 722-1, L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 111-1 du code de la mutualité, art. L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 832-1 du code de l'éducation, art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Suppression du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants)

Article 4 (art. L. 831-3 et L. 841-5 [nouveau] du code de l'éducation - Instauration d'une contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 87 rectifié quater (Orientation des lycéens de La Réunion)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 169 rectifié (Nouvelle organisation de la PACES)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 90 rectifié ter (Rapport au Parlement sur les seuils d'obtention de bourses pour les étudiants ultramarins)

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