Interventions de M. Pierre LAFFITTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2005-204 (17 février 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Débat de grande qualité. Continuité de la construction européenne depuis 50 ans. "Oui" de conviction et de responsabilité. Nécessité d'accepter ce compromis. Volonté d'éviter le parasitage du débat par d'autres questions. Le groupe RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)