Interventions de M. Pierre LAFFITTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (28 octobre 2004)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

Défavorable à la motion n° 394 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 310-1, L. 310-2, L. 311-1, L. 311-10, L. 311-10-1 nouveau et L. 322-2 du code du travail - Définition et réforme du service public de l'emploi)

Soutient l'amendement n° 536 de M. Jacques Pelletier (participation aux maisons de l'emploi de l'ensemble des organismes visés au deuxième alinéa de l'article L. 311-1 du code du travail) ; retiré. (texte intégral du JO)