Interventions de M. Jean-Philippe LACHENAUD (jeudi 11 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION DES COMMUNAUTÉS AÉROPORTUAIRES n° 2004-172 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Art. 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'établissement public administratif)

Intervention 6

Art. 2 (Mission et périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Art. 4 (Composition du conseil d'administration de la communauté aéroportuaire)

Intervention 14
Intervention 15

Art. 5 (Ressources de la communauté aéroportuaire)

Intervention 16

Art. additionnel après l'art. 5

Intervention 17

Art. 6 (Projets éligibles au financement par la communauté aéroportuaire)

Intervention 18
Intervention 19

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