Interventions de M. Jean-Philippe LACHENAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2002

première lecture

[n° 2003-1058 (27 octobre 2003)]

Discussion générale:

Caractère significatif du projet de loi de règlement. Contexte de l'alternance politique. Croissance faible du PIB en 2002. Déficit supérieur de 20 milliards aux prévisions. Dérapage et notion d'élasticité des recettes. Maîtrise des dépenses amorcée au deuxième semestre. Non-respect des engagements européens. Nécessité d'une interprétation et d'une application intelligentes du pacte de stabilité. Question de la sincérité des prévisions. Déficit conjoncturel et déficit structurel. Engagement d'une réforme en profondeur du fonctionnement de l'Etat. La commission des finances propose l'adoption du projet de loi de règlement définitif du budget de 2002. (texte intégral du JO)