PROPOSITION DE RÉSOLUTION AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUATER DU RÈGLEMENT, EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION D'UNE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE FORTE, CONJUGUÉE AU MAINTIEN DE SES MOYENS BUDGÉTAIRES (dossier législatif)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE AUX OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES ET À LA PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS DES SÉNATEURS (dossier législatif)
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