Interventions de Mme Françoise LABORDE (mardi 9 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.