PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT
deuxième lecture
[3 novembre 2011]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 7 (Convention de transfert à titre gratuit)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 7 (Convention de transfert à titre gratuit)
. (texte intégral du JO)