PROJET DE LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

commission mixte paritaire

[n° 2009-323 (19 février 2009)]

Discussion générale:

Son intervention. La très grande majorité des membres du groupe RDSE et l'ensemble des radicaux de gauche voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)