Interventions de M. Georges LABAZÉE (jeudi 25 octobre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DU 19 MARS COMME JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DE LA GUERRE D'ALGÉRIE n° 2012-1361 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ÉLARGIR LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE AUX TRAVAILLEURS NON SALARIÉS ET AUX RETRAITÉS ET À COMPENSER AUX DÉPARTEMENTS LA MOITIÉ DE LEURS DÉPENSES D'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles - Elargissement de l'assiette de la contribution de solidarité pour l'autonomie)

Article 2 (art. L. 3133-7 du code du travail - Coordination avec le code du travail)

Article 3 (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Affectation de la recette nouvellement créée au sein du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article 4 (Gage)

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