Interventions de M. Georges LABAZÉE (lundi 28 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 61 bis (nouveau) (Conditions d'attribution de la dotation de restructuration exceptionnelle des services d'aide et d'accompagnement à domicile)

Article additionnel après l'article 61 bis

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.