Interventions de M. Christian KLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT LES ORDONNANCES N° 2021-45 DU 20 JANVIER 2021 ET N° 2021-71 DU 27 JANVIER 2021 PORTANT RÉFORME DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

première lecture

[n° 2021-771 (8 avril 2021)]

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Article 1er (Ratification de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux)

P. 2911 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié (Formation des élus locaux - Associations départementales - Seuil - Détermination)

P. 2911 (texte intégral du JO)
P. 2912 (texte intégral du JO)