Interventions de Mme Virginie KLÈS

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 511-1, L. 511-3, L. 511-4, L. 511-5, L. 512-1, L. 512-2, L. 512-3, L. 512-4, L. 512-5, L. 512-6, L. 513-1, L. 514-1 et L. 515-1 du code de la sécurité intérieure - Missions des agents de police territoriale)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 3 (art. L 521-1, L. 522-1, L. 522-2, L. 522-3 et L. 522-4 du code de la sécurité intérieure - Abrogation des dispositions générales régissant les gardes champêtres)

Article additionnel après l'article 3

Article 13 (art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales - Pouvoir de police générale du maire)

Article 14 (art. L. 511-2 du code de la sécurité intérieure - Transmission préalable à l'agrément du certificat de formation initiale)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 511-6 du code de la sécurité intérieure - Cadre d'intervention des formation du CNFPT)

Article 17 (art. L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Transfert de la compétence de police des transports au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de transports)

Article 18 (art. L. 132-4 du code de la sécurité intérieure - Suppression de la coexistence de CLSPD et de CISPD sur le même ressort)

Article 19 (art. L. 512-4, L. 512-5 et L. 512-6 du code de la sécurité intérieure - Conventions de coordination)

Article additionnel après l'article 19

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 523-1 du code de la sécurité intérieure - Coordination)

Article 21 (Supprimé) (art. L. 523-2 du code de la sécurité intérieure - Nomination des gardes champêtres)

Article additionnel après l'article 21

Article 22 A (nouveau) (art. L. 511-2 du code de la sécurité intérieure - Transmission du dossier d'agrément en cas de changement d'affectation)

Article 22 B (nouveau) (art. L. 225-4 du code de la route - Accès direct au fichier national du permis de conduire)

Article 22 C (nouveau) (art. L. 533-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Agents de surveillance de la voie publique)

Article 22 D (nouveau) (art. L. 534-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Assistants temporaires des agents de police territoriale)

Articles additionnels après l'article 22 E

Article 22 (Coordination générale)

Article additionnel après l'article 22

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Application d'outre-mer)

Articles additionnels après l'article 23