Interventions de Mme Virginie KLÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA GENDARMERIE NATIONALE

première lecture

[n° 2009-971 (16 et 17 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

Son amendement n° 52 : rapport analysant la possibilité de créer une instance parlementaire chargée d'examiner les conditions de mise en oeuvre et d'exploitation des traitements automatisés des données à caractère personnel ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 4136-3, L. 4137-4, L. 4138-8, L. 4141-1, L. 4141-4, L. 4231-5 et L. 4231-5 du code de la défense - Transfert au ministre de l'Intérieur de compétences en matière de gestion des ressources humaines)

Soutient l'amendement n° 48 de M. Jean-Louis Carrère (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6