Interventions de Mme Bariza KHIARI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS

première lecture

[n° 2009-179 (23 janvier 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 5 bis (Art. L. 626-6 du code de commerce - Facilitation de la remise de créances de l'Etat aux entreprises en difficulté)

Soutient l'amendement n° 131 de M. Yannick Botrel ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 ter (Art. L. 1311-2 et L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales - Facilitation de la réalisation de grands équipements sportifs)

Soutient l'amendement n° 132 de M. Yannick Botrel ; rejeté. Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5 ter

Défavorable à l'amendement n° 85 de M. Bruno Gilles (possibilité de passer une convention d'occupation temporaire du domaine public comportant des obligations de service public pour l'exploitation d'un circuit automobile homologué pour la Formule 1). (texte intégral du JO)

Article 5 quater (Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Substitution d'un avis simple à l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France)

Soutient l'amendement n° 62 de M. Yves Dauge ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Habilitation du Gouvernement à proposer par ordonnance un régime d'autorisation simplifiée des installations classées)

Soutient l'amendement n° 133 de M. Yannick Botrel ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Art. L. 511-1 du code de l'environnement - Intégration des paysages parmi les critères des installations classées)

Soutient l'amendement n° 134 de M. Yannick Botrel ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance la partie législative du code de la commande publique)

Soutient l'amendement n° 135 de M. Yannick Botrel ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

S'abtient sur l'amendement n° 126 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à prendre les dispositions législatives nécessaires à la réforme du CNASEA, de l'Agence unique de paiement et des offices agricoles). (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

Intervient sur l'amendement n° 119 de Mme Odette Terrade (nouvel intitulé du texte - projet de loi portant diverses dispositions relatives au droit des sociétés et au développement de l'économie de marché). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)