Interventions de Mme Bariza KHIARI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME

commission mixte paritaire

[n° 2006-437 (16 mars 2006)]

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Discussion générale:

Enrichissement du texte initial. Invite le Sénat à adopter les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)

Article 10

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (rédaction). (texte intégral du JO)