PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)
Article 8 (priorité) (art. 266 sexies et 266 nonies du code des douanes - Renforcement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Articles additionnels après l'article 8 (priorité) - Amendements n° I-47 rectifié, n° I-110 rectifié bis et n° I-989 (Produits non recyclables - TGAP)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-48 rectifié et n° I-111 rectifié bis (Produits non alimentaires et non couverts par la REP - éco-contribution)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-17 et n° I-367 (Huile de palme - Minoration du taux de prélèvement supplémentaire à la TGAP - Exclusion)
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