Interventions de M. Claude KERN

Discussion générale:

Article 7 (Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes)

Article 12 (Création de deux nouveaux délits réprimant, lorsqu'elles sont commises en réunion ou en récidive, l'entrée frauduleuse dans une enceinte sportive et l'entrée ou le maintien sans autorisation sur la pelouse ou le terrain de jeu)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 89 (Liste des délits mentionnés à l'article 222-13 du code pénal - Extension aux violences commises dans une enceinte accueillant une manifestation sportive)

Article 13 (Caractère obligatoire de la peine d'interdiction de stade pour certains délits)

Article 14 A (nouveau) (Demande de rapport à la Cour des comptes sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

Article additionnel après l'article 14 A - Amendement n° 15 (Grands événements sportifs internationaux - Pratique dérogatoire du pavoisement - Légalisation)

Article additionnel après l'article 14 A - Amendement n° 16 rectifié (Simultanéité d'événements avec les jeux Olympiques et Paralympiques - Anticipation ou report des dates de congés scolaires - Autorisation)

Article additionnel après l'article 14 A - Amendement n° 41 (Volet « protection de l'environnement » de la politique d'héritage des jeux Olympiques - Taxe sur les produits dérivés - Instauration)

Article 14 (Extension de la dérogation légale aux interdictions de publicité dans l'espace public pour le relais de la flamme olympique et le compte-à-rebours)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 37 (Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Prévention des feux de forêts - Information du public)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 38 (Jeux Olympiques et Paralympiques - « Politique d'héritage » environnemental - Publication annuelle des mesures de compensation)